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Comment planifier sa succession ?

Date(s) : Le lundi
- 8 octobre 2018
- 19 novembre 2018
- 3 décembre 2018

Horaire : De 10h00 - 12h00

Lieu : Salle RVB à BXL --- Plans des auditoires de Bruxelles

Prix : 37 €

Code d'activité : 4108

Formateur : Homans G

Comment s'inscrire ? Description :

Séance n1 : Nouveau droit civil successoral

Le droit civil successoral vient d’être modernisé pour l’adapter à la famille du XXI siècle. Cette réforme entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les règles de dévolution successorale ont été profondément modifiées. Me Grégory Homans exposera les principales nouvelles règles : Qui sont les héritiers d’après la nouvelle loi ? Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt ?  Sont-ils différents pour un cohabitant légal ou de fait ? Faut-il assurer une protection complémentaire au conjoint survivant ou au cohabitant ? Est-il possible de fixer librement les droits de chacun de ses héritiers dans un testament ? Est-il possible de conclure de son vivant un pacte familial avec ses héritiers pour organiser la répartition de ses biens à son décès et ce, pour assurer la paix familiale ? Doit-on respecter l’égalité entre ses héritiers ? Quelles sont les spécificités liées aux familles recomposées ? L’expert répondra à ces questions et illustrera ses réponses au moyen d’exemples issus de la pratique. Au cas où ces nouvelles règles successorales altéreraient les testaments et/ou donations déjà réalisés, Me Grégory Homans précisera aux personnes qui se sont déjà organisées les manières d’aménager leur situation pour rencontrer leur souhait originel. Enfin, l’expert épinglera l’impact du nouveau droit civil successoral sur la philanthropie.

Séance n°2 : Patrimoine mobilier : planification patrimoniale

Pour éviter à ses héritiers de supporter, à son décès, des droits de succession sur ses avoirs mobiliers (liquidités, portefeuille-titres, bijoux, etc.), une première possibilité est de les leur donner de son vivant. Cette donation sera organisée pour permettre au donateur de conserver l’ensemble des droits qu’il souhaite sur les biens donnés (continuer à les gérer et à percevoir les revenus produits par ceux-ci, assurer le train de vie et les soins médicaux du donateur et de son conjoint, etc.). Me Grégory Homans exposera ensuite les atouts de l’utilisation d’une assurance-vie ou d’une fondation familiale comme outil d’organisation patrimoniale mobilière. Enfin, l’expert analysera l’incidence du nouveau droit civil successoral sur la fiscalité successoral (pacte successoral, usufruit continué du conjoint survivant, etc.).

Séance n°3 : Patrimoine immobilier : planification patrimoniale

Le patrimoine d’un Belge comprend souvent un immeuble. A son décès, des droits de succession sont dus sur celui-ci. Cet impôt successoral peut être évité ou réduit. Dans le cadre de son exposé, Me Grégory Homans distinguera la situation d’un bien dont la personne qui s’organise est déjà propriétaire de celle d’un nouvel achat. La personne qui s’organise souhaitera conserver un certain nombre de droits sur l’immeuble (droit de l’occuper, droit de le louer et de percevoir les loyers, droit de le vendre, etc.). Pour ceux qui envisagent d’acquérir un immeuble, il est possible de structurer leur achat dès le départ pour éviter à leurs héritiers de supporter des droits de succession. Me Grégory Homans évoquera le sort particulier du domicile conjugal et d’une résidence secondaire située à l’étranger.